Conditions générales d'utilisation du site Quelvoraxuneld

L'accès et l'utilisation du site Quelvoraxuneld impliquent l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Merci de lire attentivement ces informations.

24 juin 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter l'ensemble des termes énoncés ci-dessous. L'utilisation de nos services est conditionnée par le respect de ces règles.

Utilisation des services

Le site et ses fonctionnalités sont accessibles gratuitement, hors éventuels frais de connexion. Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes lors de l’inscription.

Gestion des litiges et médiation

En cas de litige, une médiation sera proposée avant toute action judiciaire.

Admissibilité

Le site est réservé aux personnes majeures ayant la capacité de contracter. L’utilisation à des fins commerciales non autorisées est interdite.

Toute inscription frauduleuse pourra entraîner une suppression immédiate du compte.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s'engage à respecter les lois en vigueur et les présentes conditions.

  • Fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription.

  • Ne pas usurper l’identité d’un tiers ni diffuser de fausses informations.

  • Respecter le bon déroulement des événements et la charte de participation.

  • Préserver la confidentialité de ses identifiants d’accès.

Définitions

Certains termes utilisés dans ce document sont précisés pour garantir leur compréhension.

« Site » désigne la plateforme web Quelvoraxuneld permettant l’inscription et la gestion d’événements en ligne.

« Utilisateur » correspond à toute personne qui accède, navigue ou s’inscrit sur le site Quelvoraxuneld.

« Service » couvre l’ensemble des fonctionnalités offertes, y compris l’inscription, les rappels et la participation aux webinaires.

« Équipe » désigne les personnes en charge de l’organisation et de la gestion technique du site.

Utilisations interdites

L’usage du site est strictement limité au cadre défini.

  • Toute tentative de piratage ou de perturbation du service.

  • L’utilisation de robots ou scripts pour collecter des données.

  • L’exploitation commerciale non autorisée du contenu ou des contacts obtenus via le site.

  • La publication de propos injurieux, diffamatoires ou discriminatoires.

  • Toute activité contraire aux lois françaises ou européennes.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site, y compris textes, images, logos et marques, est protégé. Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation écrite est interdite et pourra être sanctionnée.

Contenus utilisateurs

Les contenus soumis par les utilisateurs doivent respecter la loi et ne pas porter atteinte à autrui.

Droits sur les contenus soumis

En publiant sur le site, vous autorisez Quelvoraxuneld à utiliser ces contenus dans le strict cadre de l'événement.

Respect de la vie privée et RGPD

Quelvoraxuneld applique les règles du RGPD et protège vos données personnelles selon la politique disponible sur la page dédiée. Aucune donnée ne sera exploitée en dehors du cadre prévu.

Voir la politique

Avertissement et limites de responsabilité

Les informations fournies sur le site le sont à titre indicatif. Elles ne sauraient engager la responsabilité de l’équipe au-delà des dispositions légales.

Mise en garde

Les résultats peuvent varier selon la situation de chacun. Consultez nos mentions légales pour en savoir plus.

Limitation de responsabilité

Quelvoraxuneld décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’interruption ou de dommage résultant de l’utilisation du site, sauf disposition légale contraire.

Indemnisation

Vous vous engagez à garantir Quelvoraxuneld contre toute réclamation liée à une utilisation non conforme du site ou des informations transmises.

Arbitrage

Tout différend non résolu à l’amiable pourra être soumis à un arbitre indépendant.

Le choix de l’arbitre se fera d’un commun accord entre les parties.

Plateforme européenne de règlement des litiges

Les utilisateurs peuvent saisir la plateforme européenne pour toute réclamation relative à l’utilisation du site.

Accéder à la plateforme ODR

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique. Tout litige relève des tribunaux compétents de France.

Résiliation

Quelvoraxuneld se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de non-respect des conditions ou de comportement inapproprié.

Modifications

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur en sera informé via le site.

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions restent applicables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Quelvoraxuneld pour l’utilisation du site.

Contact pour toute question juridique

Vous pouvez joindre notre équipe pour toute question relative aux présentes conditions.

Adresse email: content@quelvoraxuneld.world

Téléphone: +33 (0)2 31 83 02 47

Adresse postale: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France

Date d’entrée en vigueur: 24 juin 2026

Version: 5.0

Cookies essentiels

Nous utilisons des cookies strictement nécessaires à la sécurité et à la navigation.